Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions. En naviguant sur le site, vous reconnaissez accepter pleinement les règles suivantes relatives à l’accès, l’utilisation et la sécurité de vos informations sur notre plateforme.
Mise à jour au 1 février 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site sont subordonnés à l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez cesser votre navigation. Ces conditions protègent vos droits et garantissent la conformité avec la réglementation en vigueur en France.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions ont le sens précisé ci-dessous, sauf indication contraire du contexte utilisé.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les services, contenus ou outils mis à disposition sur notre site.
« Site » désigne la plateforme accessible en ligne dont le présent document régit les conditions d’utilisation.
« Données personnelles » regroupe toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable collectée via notre site.
« Service » inclut l’ensemble des prestations offertes par le site, y compris les consultations budgétaires.
Utilisation des services
Le site et ses contenus sont destinés exclusivement à un usage professionnel informatif. Aucun usage commercial annexe ou diffusion non autorisée n’est toléré. Le non-respect pourra entraîner la suspension de l’accès.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures juridiquement capables. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services, conformément à la législation française.
Une vérification peut être effectuée en cas de doute.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter la réglementation et à utiliser le site dans les limites légales prévues.
Usages interdits
Toute violation de ces usages peut entraîner des sanctions.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, éléments visuels, logos, marques) demeure protégé par la législation en vigueur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable constitue une violation susceptible d’entraîner des poursuites.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables de la légalité, de la pertinence et de la confidentialité des informations transmises lors de leurs échanges via le site.
Droits relatifs aux contenus
L’utilisateur autorise le site à traiter les informations communiquées dans le but strict d’assurer le service, sans diffusion non autorisée.
Protection des données personnelles
La gestion et la sécurité de vos données sont régies conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition). Voir la politique dédiée pour plus d’informations.
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Attention particulière
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera géré prioritairement à l’amiable avant recours à une juridiction compétente.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une procédure d’arbitrage indépendant pourra être mise en œuvre conformément au droit français.
La solution d’arbitrage est sans incidence sur vos droits légaux.
Règlement en ligne des différends
La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est accessible pour toute réclamation concernant des achats ou services en ligne.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une disposition s’avère non valide ou inapplicable, les autres restent pleinement effectives.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et le site concernant l’utilisation des services et annulent toute version antérieure.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation avec le site et tout litige relève des tribunaux compétents de France.
Fin d’accès
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Modifications
Le site peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour sur la page dédiée.
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Adresse e-mail: content@pentora.pro
Téléphone: +33 (0)2 29 38 28 14
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 1 février 2026
Version: 2.0